La société SARL Alain Jondeau viandes et fils

Assure la gestion du site web : http://www.alainjondeau-viande-charolaise.ovh/

Les présentes conditions générales de vente ont vocation à définir les règles applicables dans le cadre de la vente de produits  sur le site http://www.alainjondeau-viande-charolaise.ovh/ .

SARL Alain Jondeau viandes et fils se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tous moments

Article 1 :

 Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client au CGV en vigueur au moment de la passation de commande

Article 2 : Présentation de produits

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site Internet http://www.alainjondeau-viande-charolaise.ovh , des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander. L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet http://www.alainjondeau-viande-charolaise.ovh. Les offres présentées sur le Site Internet http://www.alainjondeau-viande-charolaise.ovh sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées sur le Site Internet http://www.alainjondeau-viande-charolaise.ovh sont valables sous réserve de leur disponibilité. La société SARL Alain Jondeau vaindes et fils est susceptible de modifier l'assortiment de produits proposés à la vente sur son Site Internet http://www.alainjondeau-viande-charolaise.ovh en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des commandes passées par l'Acheteur.

Article 3 : Commande

       1) le client sélectionne le (les) produits choisit

       2) le client vérifie sont panier

       3) le client devra s’identifié avec une adresse postale, une adresse mail, un numéro de téléphone

       4) le client choisit son moyen de livraison

       5) le montant total TTC comprend : le prix du (des) produit sélectionné  ainsi que les frais de livraison

       6) le client vérifie l’ensemble des informations et valide

       7) le client choisit son moyen de paiement

 Article 4 : Confirmations de commande

     Suite à la confirmation du paiement effectué, le client recevra un mail de confirmation de sa commande  valent conclusion d’un contrat de vente et acceptation des CGV entre le client et SARL Alain Jondeau viandes et fils. L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d'éventuelles erreurs. A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône "Valider votre paiement", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement de l'intégralité du prix par La société SARL Alain Jondeau viandes et fils. La société SARL Alain Jondeau viandes et fils se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

Article 5 : Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la validation de la commande en ligne par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires (tels que les commissions de change) restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement). La TVA applicable aux produits sera celle en vigueur au jour de la commande. Pour régler sa commande sur le Site Internet http://www.alainjondeau-viande-charolaise.ovh/ , l'Acheteur dispose des modes de règlement suivants : carte bancaire via un serveur sécurisé,  paypal, virement bancaire. Les cartes bancaires acceptées sur le Site Internet http://www.alainjondeau-viande-charolaise.ovh/  et auprès du service clients de La société SARL Alain Jondeau viandes et fils sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card, et doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l'Union Européenne ou à Monaco.

Les avoirs en ligne sont des avoirs émis exclusivement par la société SARL Alain Jondeau vaindes et fils et utilisables par leur bénéficiaire uniquement sur le Site Internet http://www.alainjondeau-viande-charolaise.ovh/  ont une durée de validité d'un an à compter de leur date d'émission. L'Acheteur garantit à la société SARL Alain Jondeau viandes et fils qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de l'enregistrement de son bon de commande. La société SARL Alain Jondeau viandes et fils se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet de http://www.alainjondeau-viande-charolaise.ovh/. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi aux seules fins de vérification de l'identification de l'Acheteur de la validité de la commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée. Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, l'Acheteur devra transmettre à la société SARL Alain Jondeau viandes et fils le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de sa carte bancaire. la société LCDB SAS utilise un outil de paiement sécurisé. La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'Acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données.

Article 6 : REFUS d’une commande

L'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à vérifier l'état apparent des produits à la livraison. En présence d'anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis ou produit endommagé etc.) constatée lors de la livraison en présence du livreur, l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est tenu de signaler au livreur les dommages ou manquements constatés et en formulant toutes réclamations et réserves et a la possibilité de refuser la livraison en établissant un constat d'anomalie écrit, daté et signé auprès du livreur. En présence d'une anomalie quant au contenu du colis (produit manquant, produit non-conforme à la commande...), l'Acheteur ou le destinataire des produits commandés est invité à signaler le problème rencontré à la société SARL Alain Jondeau viandes en contactant le service clients dans les 48h.

Article 7 : Réserve de propriété

La société SARL Alain Jondeau viandes conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

 Article 8 : Livraison

Les délais de livraison sont fonction des plannings établis par la société SARL Alain Jondeau viandes. SARL Alain Jondeau viandes  se réserve la possibilité de décaler l’envoi de la commande tout en en informant le client. Éléments nécessaires pour la livraison : Il appartient au client de préciser avec clarté l’adresse de livraison des produits commandés et un numéro de téléphone où il sera joignable à tout moment pour la bonne exécution de la livraison. Il appartient au client de vérifier le bon état des produits réceptionnés à la livraison de sa commande. La société SARL Alain Jondeau viandes décline toute responsabilité en cas de force majeure venant entraver la bonne réalisation d’une commande et/ou d’une livraison et en suspendrait automatiquement l’exécution après un certain délai : • Grèves • Catastrophes naturelles, etc… Ces cas s’ajoutent à ceux habituellement retenus par la jurisprudence française.

  Article 9 : Droit de rétraction

En vertu de l’Article L121-16 du Code de la Consommation : le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande. Cependant, l'article L. 121-20-2 du code de la consommation prévoit que, sauf si les parties en sont convenues autrement, le consommateur ne bénéficie pas de la faculté de se rétracter pour les contrats de fourniture de biens confectionnés (…) qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (ex : vente de denrées périssables).

   Article 10 : Droit de rétraction

La signature électronique est matérialisée par le clic de validation de la commande.

   Article 11 : Informatique et liberté

Les données à caractère personnel collectées par la société SARL Alain Jondeau viandes lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par la société SARL Alain Jondeau viandes et ses prestataires et pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par la personne concernée, afin d'informer celle-ci des produits ou services fournis par la société SARL Alain Jondeau viandes et/ou par ses partenaires commerciaux. L'Acheteur et le destinataire d'une commande disposent d'un droit d'accéder et de faire rectifier ou supprimer des données les concernant traitées par la société SARL Alain Jondeau viandes, ainsi que du droit de s'opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s'exercent auprès de la société SARL Alain Jondeau viandes  par courrier adressé au service clients, aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous Contacter" du Site Internet http://www.alainjondeau-viande-charolaise.ovh/ . En passant commande auprès de la société SARL Alain Jondeau viandes, l'Acheteur peut également être informé des offres de la société SARL Alain Jondeau viandes par e-mail, sauf opposition de sa part. Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir ces messages d'information, il peut en faire part à la société SARL Alain Jondeau viandes à tout moment par courrier postal ou par e-mail aux coordonnées indiquées dans la rubrique "Nous Contacter" du Site Internet http://www.alainjondeau-viande-charolaise.ovh/  ou via le lien de désabonnement contenu en bas de chacun des emails envoyés par la société SARL Alain Jondeau viandes. En cas de problème rencontré à ce sujet, l'Acheteur peut entrer en contact avec le service clients de la société SARL Alain Jondeau vaindes.

     Article 12 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

    Article 13 : Règlement des litiges

Les ventes de produits de la société SARL Alain Jondeau viandes sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre la société SARL Alain Jondeau viandes et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

     Article 14 : Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

     Article 15 : Durée et application

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne par la société SARL Alain Jondeau viandes. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site http://www.alainjondeau-viande-charolaise.ovh/ . Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SARL Alain Jondeau viandes et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

     Article 15 : Force majeure

SARL Alain Jondeau viandes ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle d’une commande passé par le client en cas de force majeure provoqué par un évènement constitutif

Dans ce cas SARL Alain Jondeau viandes rentrera en contact avec le client afin de résoudre tout problème existant

En cas de litige le client devra s’adresser en priorité à SARL Alain Jondeau vaindes pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les tribunaux de commerce seront les seuls compétents.